Si la somme des montants d’assiette (bloc DSN : S21.G00.23.004) des CTP 726, 727, 382 pour le qualifiant (bloc DSN : S21.G00.23.002) de valeur (921 - Assiette brute plafonnée) est différente de la somme des montants d’assiette (bloc DSN : S21.G00.81.003) des codes de cotisations individuelles (bloc DSN : S21.G00.81.001) de valeur (001 ou 002), liés à une base assujettie (bloc DSN : S21.G00.78.001) de valeur 02 (Assiette brute plafonnée), alors une anomalie est émise.

Alias: ur-ano-app-plf-didaexo11i2

Si la somme des assiettes individuelles positives (bloc DSN : S21.G00.81.003) pour le code de cotisation individuelle 102 (bloc DSN : S21.G00.81.001) et la somme des assiettes (bloc DSN : S21.G00.23.004) des CTP Allocations familiales taux plein ou complément mentionnés dans le bloc S21.G00.23.001 sont différentes, alors une anomalie est émise.

Alias: ur-ano-ass-caf-didapa07a

Si la somme des assiettes individuelles positives (bloc DSN : S21.G00.81.003) pour le code de cotisation individuelle (bloc DSN : S21.G00.81.001) portant la valeur 907 et la somme des assiettes (bloc DSN : S21.G00.23.004) des CTP maladie taux plein/complément (bloc DSN : S21.G00.23.001) sont différentes, alors une anomalie est émise.

Alias: ur-ano-ass-cam-didapa15a

Si la somme des assiettes totales (bloc DSN : S21.G00.23.004) pour la part déplafonnée (bloc DSN : S21.G00.23.002 portant le code 920) et pour les CTP 772, 423, 427, 429, 725 (bloc DSN : S21.G00.23.001) est différente de la somme des montants (bloc DSN : S21.G00.78.004) pour le code de base assujettie (bloc DSN : S21.G00.78.001) portant la valeur 07 - assiette des contributions d’assurance chômage, alors une anomalie est émise.

Alias: ur-ano-ass-cho-didapa02

Si la somme des assiettes déplafonnées (bloc DSN : S21.G00.23.002 portant la valeur 920) pour les CTP 234, 260, 262, 264, 269, 274, 284, 385, 586, 594, 695 est différente de la somme des montants (bloc DSN : S21.G00.78.004) de la base assujettie (bloc DSN : S21.G00.78.001 portant la valeur 04 - Assiette de la contribution sociale généralisée) alors une anomalie est émise.

Alias: ur-ano-ass-csg-didacd08

Si la somme des assiettes déplafonnées (bloc DSN : S21.G00.23.004) pour les CTP 423, 427, 429, 772, 725 est différente de la somme des assiettes (bloc DSN : S21.G00.81.003) pour le code de cotisation 040 (bloc DSN : S21.G00.81.001) alors une anomalie est émise.

Alias: ur-ano-ass-didaac81a

Si la somme des assiettes déplafonnées (bloc DSN : S21.G00.23.004) pour les CTP 496, 937 est différente de la somme des assiettes individuelles (bloc DSN : S21.G00.81.003) pour le code de cotisation (bloc DSN : S21.G00.81.001) de valeur 048, alors une anomalie est émise.

Alias: ur-ano-ass-didaac81b

Si la somme des assiettes pour les cotisations agrégées (bloc DSN : S21.G00.23.004) de qualifiant 920 (assiette déplafonnée) est différente de la somme des assiettes en données individuelles (bloc DSN : S21.G00.78.004) de la base assujettie déplafonnée, alors une anomalie est émise.

Alias: ur-ano-ass-dplf-didacd07

Si la somme des assiettes (bloc DSN : S21.G00.23.004) plafonnées (bloc DSN : S21.G00.23.002 pour qualifiant d’assiette 921) pour les CTP 238, 332, 334 est différente de la somme des assiettes en données individuelles (bloc DSN : S21.G00.81.003) pour le code de cotisation 049 - Cotisation Allocation de logement FNAL et rattaché à la base assujettie plafonnée (bloc DSN : S21.G00.78.001 ayant pour valeur 02), alors une anomalie est émise.

Alias: ur-ano-ass-fnal-didapa05a

Si la somme des assiettes (bloc DSN : S21.G00.23.004) déplafonnées (bloc DSN : S21.G00.23.002 pour le qualifiant d’assiette 920) pour les CTP 236, 316 est strictement différente de la somme des assiettes en données individuelles (bloc DSN : S21.G00.81.003) pour le code de cotisation 049 - Cotisation Allocation de logement FNAL et rattaché à la base assujettie déplafonnée (bloc DSN : S21.G00.78.001 ayant pour valeur 03), alors une anomalie est émise.

Alias: ur-ano-ass-fnal-didapa05b

Contrôle de cohérence des assiettes plafonnées en données agrégées et en données individuellesSi la somme des assiettes pour les cotisations agrégées (bloc DSN : S21.G00.23.004) de qualifiant 921 (assiette plafonnée) est différente de la somme des assiettes en données individuelles (bloc DSN : S21.G00.78.004) de la base assujettie plafonnée, alors une anomalie est émise.

Alias: ur-ano-ass-plf-didacd09

Si pour les CTP 726, 727, 382, 383, la somme des assiettes de cotisations (bloc DSN : S21.G00.23.004) pour le qualifiant (bloc DSN : S21.G00.23.002) 920 (déplafonnée) ou 921 (plafonnée) est différente de la somme des assiettes de cotisations individuelles (bloc DSN : S21.G00.81.003) pour la valeur 001 (Exonération de cotisations au titre de l'emploi d'un apprenti (loi de 1979)) ou 002 (Exonération de cotisations au titre de l'emploi d'un apprenti (loi de 1987)), alors une anomalie est émise.

Alias: ur-ano-cot-appr-didaexo09a

Si pour les CTP 803 ou 805 (bloc DSN : S21.G00.23.001), la somme des assiettes de cotisations (bloc DSN : S21.G00.23.004) pour le qualifiant (bloc DSN : S21.G00.23.002) 920 (déplafonnée) ou 921 (plafonnée) est différente de la somme des assiettes de cotisations individuelles (bloc DSN : S21.G00.81.003) pour la valeur 003 (Exonération de cotisations au titre de l'emploi d'un apprenti (loi de 1992), alors une anomalie est émise.

Alias: ur-ano-cot-appr-didaexo10a

Si la somme des montants de cotisation (bloc DSN : S21.G00.23.005) pour les CTP 003, 076, 078, 096 est différente de la somme des montants de cotisations individuelles (bloc DSN : S21.G00.81.004) pour le code de cotisation 114 (bloc DSN : S21.G00.81.001), alors une anomalie est émise.

Alias: ur-ano-exo-redg-didaexo11j

Si la somme des montants de cotisations (bloc DSN : S21.G00.23.005) pour les CTP 004, 005, 077, 086, 097 est différente de la somme des montants de cotisations individuelles (bloc DSN : S21.G00.81.004) pour le code de cotisation 021 (bloc DSN : S21.G00.81.001), alors une anomalie est émise.

Alias: ur-ano-hss-didaexo11k

Si la somme des montants de cotisations (bloc DSN : S21.G00.23.005) pour les CTP 004, 005, 077, 086, 097 est différente de la somme des montants de cotisations individuelles (bloc DSN : S21.G00.81.004) pour le code de cotisation 021 (bloc DSN : S21.G00.81.001), alors une anomalie est émise.

Alias: ur-ano-zfu-didaexo11c

Si la somme des montants de cotisations (bloc DSN : S21.G00.23.005) pour les CTP 595, 597, 599, 601 est différente de la somme des montants de cotisations individuelles (bloc DSN : S21.G00.81.004) pour le code de cotisation 016 (bloc DSN : S21.G00.81.001), alors une anomalie est émise.

Alias: ur-ano-zrroig-didaexo11e

Si la somme des montants de cotisation (bloc DSN : S21.G00.23.005) pour le CTP 513 est différente de la somme des montants de cotisations individuelles (bloc DSN : S21.G00.81.004) pour le code de cotisation 020 (bloc DSN : S21.G00.81.001), alors une anomalie est émise.

Alias: ur-ano-zrr-dida-exo-11f

Pour un mandataire social dont la nature du contrat (S21.G00.40.007) est renseignée avec la donnée 80, si une différence est constatée entre la somme des montants d'assiettes (S21.G00.23.004) déplafonnées (S21.G00.23.002 qualifiant 920) pour le CTP 863 et la somme des montants de bases assujetties (S21.G00.78.004) déplafonnées (S21.G00.78.001, code 03), alors une anomalie est émise.
Si les montants d’assiette sont cohérents, il convient de vérifier que la donnée renseignée dans le bloc contrat (S21.G00.40) à la rubrique (S21.G00.40.007 – nature de contrat) soit bien codifiée avec la donnée : 80 – Mandataire social.

Alias: ur-ano-ass-dplf-didapa23b

Pour un mandataire social dont la nature du contrat (S21.G00.40.007) est renseignée avec la donnée 80, si une différence est constatée entre la somme des montants d'assiettes (S21.G00.23.004) plafonnées (S21.G00.23.002 qualifiant 921) pour le CTP 863 et la somme des montants de bases assujetties (S21.G00.78.004) plafonnées (S21.G00.78.001, code 02), alors une anomalie est émise.
Si les montants d’assiette sont cohérents, il convient de vérifier que la donnée renseignée dans le bloc contrat (S21.G00.40) à la rubrique (S21.G00.40.007 – nature de contrat) soit bien codifiée avec la donnée : 80 – Mandataire social.

Alias : UR_ANO_ASS_PLF_DIDAPA23a

Si la somme des montants d’assiette (bloc DSN : S21.G00.23.004) des CTP 726, 727, 382 pour le qualifiant (bloc DSN : S21.G00.23.002) de valeur (920 - Autre assiette) est différente de la somme des montants d’assiette (bloc DSN : S21.G00.81.003) des codes de cotisations individuelles (bloc DSN : S21.G00.81.001) de valeur (001 ou 002), liés à une base assujettie (bloc DSN : S21.G00.78.001) de valeur 03 (Assiette brute déplafonnée), alors une anomalie est émise.

Alias: UR_ANO_APP_DIDAEXO11i1

Si la somme des montants d’assiette (bloc DSN : S21.G00.23.004) des CTP 726, 727, 382 pour le qualifiant (bloc DSN : S21.G00.23.002) de valeur (921 - Assiette brute plafonnée) est différente de la somme des montants d’assiette (bloc DSN : S21.G00.81.003) des codes de cotisations individuelles (bloc DSN : S21.G00.81.001) de valeur (001 ou 002), liés à une base assujettie (bloc DSN : S21.G00.78.001) de valeur 02 (Assiette brute plafonnée), alors une anomalie est émise.

Alias: UR_ANO_APP_DIDAEXO11i2

Si l’un des CTP 084, 085, 384 et 388 est valorisé avec un montant d’assiette plafonnée (bloc DSN : S21.G00.23.004 avec qualifiant d’assiette 921) strictement supérieur à 0, alors il doit exister dans cette déclaration au moins un contrat avec un code régime base risque maladie (bloc DSN : S21.G00.40.018 ou S21.G0.41.053) de valeur 140 – clercs et employés de notaires, sinon une anomalie est émise.

Alias: UR_ANO_DIDA_CRPCEN_03

Si, pour les CTP 726, 727, 382 ou 383, la somme des assiettes de cotisations pour le qualifiant 920 (déplafonnée) ou 921 (plafonnée) est différente de 0 et si, dans le même temps, il n’existe aucun dispositif de politique publique et conventionnel (bloc DSN S21.G00.40.008) ou d’ancien dispositif de politique publique et conventionnel (bloc DSN S21.G00.41.005 avec une date de modification supérieure au premier jour du mois considéré) portant l’une des valeurs suivantes : 64 (Contrat d'apprentissage entreprises artisanales ou de moins de 11 salariés (loi du 3 janvier 1979)) ou 65 (Contrat d’apprentissage entreprises non inscrites au répertoire des métiers d’au moins 11 salariés (loi de 1987)), alors une anomalie est émise.

Alias : UR_ANO_CTR_APPR_DIDAEXO09b

Si pour les CTP 803 ou 805, la somme des assiettes de cotisations pour le qualifiant 920 (déplafonnée) ou 921 (plafonnée) est différente de 0 et si, dans le même temps, il n’existe aucun dispositif de politique publique et conventionnel (bloc DSN S21.G00.40.008) ayant pour valeur : 81 - Contrat d’apprentissage secteur public (loi de 1992), alors une anomalie est émise.

Alias : UR_ANO_CTR_APPR_DIDAEXO10b

Lorsque le montant d'assiette déplafonnée (Bloc 23.004) du qualifiant d'assiette 920 (autre assiette) pour le CTP 288 -Vieillesse temps partiel- est différent de la somme des montants des assiettes déplafonnées- Base brute spécifique- (bloc.78.004 pour le code 22), alors une anomalie est détectée.

Alias : UR_ANO_ASS_DPLF_DIDAPA22

Si pour la période considérée, il existe dans la DSN un contrat d’intermittent du spectacle (nature CDD droit privé, code PCS-ESE différent de 999*– Employés permanents du spectacle) et si le CTP 983 – CFP intermittents du spectacle- est absent, une anomalie est alors émise.

*liste de codes à valoriser avec le CTP 983 : 353b, 353c, 354b, 354c, 354e, 354f, 465b, 637c

Alias: UR_ANO_ CTP_DIDACFP02

Lorsque le montant d'assiette plafonnée (Bloc 23.004) du qualifiant d'assiette 921 (autre
assiette) pour le CTP 288 -Vieillesse temps partiel- est différent de la somme des montants
des assiettes plafonnées- Base brute spécifique- (bloc.78.004 pour le code 24), alors une
anomalie est détectée.

Alias : UR_ANO_ASS_PLF_DIDAPA24

Si un établissement identifié comme appartenant au périmètre CRPCEN a au moins un contrat avec un code régime base risque maladie (bloc DSN S21.G00.40.018 ou le bloc changement contrat S21.G00.41.005 de valeur 140- clercs et employés de notaire) et en l’absence d’un montant d’assiette pour un des CTP 164, 376, 382, 383, 127, 448, alors une anomalie est émise.

Alias : UR_ANO_DIDACRPCEN01a 

Pour les contrats déclarés avec : un code régime de base – risque maladie CRPCEN
(bloc S21.G00.40.018 = 140 – clercs et employés de notaires),et un code régime de base – risque vieillesse du régime général (CNAV) (bloc S21.G00.40.020 = 200 – Régime général),  une anomalie est générée lorsqu’une différence est constatée entre :

La somme des montants agrégés d’assiette déplafonnée
(bloc DSN S21.G00.23.004, pour le qualifiant d’assiette 920) pour les CTP 127 et 448,

et

Le montant individuel d’assiette déplafonnée déclaré dans les codes de cotisations (bloc DSN S21.G00.81.001 – code 076 Cotisation Assurance Vieillesse).

Alias : UR_ANO_DIDACRPCEN02c