Pour les contrats déclarés avec : un code régime de base – risque maladie CRPCEN
(bloc S21.G00.40.018 = 140 – clercs et employés de notaires),et un code régime de base – risque vieillesse du régime général (CNAV) (bloc S21.G00.40.020 = 200 – Régime général),  une anomalie est générée lorsqu’une différence est constatée entre :

La somme des montants agrégés d’assiette déplafonnée
(bloc DSN S21.G00.23.004, pour le qualifiant d’assiette 920) pour les CTP 127 et 448,

et

Le montant individuel d’assiette déplafonnée déclaré dans les codes de cotisations (bloc DSN S21.G00.81.001 – code 076 Cotisation Assurance Vieillesse).

Alias : UR_ANO_DIDACRPCEN02c