Les généralités de la DSN
1. Les fondamentaux de la DSN
Dans le cadre de l’accompagnement à la mise en œuvre et à la bonne compréhension de la Déclaration Sociale Nominative (DSN), vous pouvez visionner une série de vidéos pédagogiques spécialement conçues pour les entreprises du secteur public et du secteur privé.
Les données à caractère personnel éventuellement visibles dans ces vidéos sont simulées et ne correspondent à aucune personne réelle.
2. Les données dans la DSN
2.1 La DSN : généralités des données
Un flux DSN comporte plusieurs types de données :
- Les données entreprise
- Les données établissement
- Les données agrégées (utilisées par l’Urssaf)
- Les données individuelles (individu, contrat, cotisations…)
- Les données de paiement, etc.
Ces données sont réparties en structure, blocs et rubriques :
Exemple S21.G00.06.001
- S21 – Structure « Données de paie et RH »
- 06 – Bloc « Entreprise »
- 001 – Rubrique « Siren »
2.2 Lien entre les données individuelles et données agrégées en DSN
La DSN repose sur un principe d’unicité et de cohérence des données transmises par les employeurs aux organismes sociaux. Les données individuelles (informations nominatives relatives à chaque salarié) sont ensuite agrégées pour produire des données globales.
- Assurer la fiabilité des déclarations
- Faciliter les contrôles automatisés
- Garantir les droits sociaux des salariés
- Réduire les écarts ou anomalies de déclaration
Lien entre les données individuelles et les données agrégées
2.3 Table de références en DSN : les blocs
Le tableau ci-après recense l'ensemble des données contenues dans le Cahier technique DSN (version CT2025.1)...
Fichier:
Tableau de correspondance Cahier technique - DFD
Structuration des blocs en données individuelles et agrégées (non exhaustive)
3. Les comptes rendus métiers
3.1 Les comptes rendus métiers et leur temporalité
3.2 Le compte rendu métier identité et les anomalies notifiées
Pour accéder à votre CRM n°121 relatif aux anomalies d’identification de vos salariés, suivez les étapes ci-dessous :
🔑 Où trouver le CRM Identité (n°121) ?
- Sur le tableau de bord DSN de votre espace net-entreprises.fr
- Via API, si vous utilisez un logiciel de paie compatible
📌 Conditions d’apparition
- Écart sur le NIR (numéro de sécurité sociale)
- Nom de famille incorrect
- Date de naissance différente de celle enregistrée dans le SNGI
🧭 Étapes pour y accéder :
- Connectez-vous à net-entreprises.fr
- Accédez à votre tableau de bord DSN
- Cliquez sur le flux DSN mensuel concerné
- Si des anomalies sont détectées, un lien vers le CRM Identité s’affichera
- Téléchargez et consultez le fichier pour voir les écarts à corriger
À chaque dépôt de DSN, un bilan d'identification est édité. En cas de non-réussite, exploitez les anomalies listées par le SNGI :
- NIR (absent ou différent)
- NTT supérieur à trois mois
- Nom de Naissance différent (vérification des 6 premiers caractères)
- Date de naissance différente
| Points IDENTITE obligatoires dans la DSN | Détail bloc 30 |
|---|---|
| Numéro d'Inscription au Répertoire (NIR) | 30.001 |
| NOM DE FAMILLE (nom de naissance) | 30.002 |
| NOM D’USAGE (nom marital) | 30.003 |
| PRENOMS | 30.004 |
| DATE DE NAISSANCE | 30.007 |
| Numéro Technique Temporaire (NTT) | 30.020 |
Ces éléments doivent être corrigés pour garantir les droits sociaux des salariés, notamment la retraite.
| Une aide à la correction des anomalies identités : | Une adresse mail du SNGI mise à disposition : |
| DSN - Identification des individus - Remontées et corrections ↪ |
|
Exemple de compte rendu métier identité : à gauche les données DSN, à droite les données fiabilisées par le SNGI. Comparez et corrigez les divergences.
3.3 Le compte rendu métier accident du travail
Création en 2025 du compte rendu métier dédié au taux accident du travail.
Tarification AT/MP 2025 : vos taux sont désormais disponibles ! ↪Comment éviter les anomalies liées au taux accident du travail ?
Anomalie traitée : UR_ANO_TX_AT_DA059 : Écart entre le taux AT/MP déclaré et celui transmis par la CARSAT.
Anomalie traitée : UR_ANO_TX_AT_DA025 : Taux AT/MP déclaré incompatible avec le code de cotisation (CTP).
Salariés concernés : « collaborateur occasionnel et stagiaire de la formation professionnelle »
Anomalie traitée : UR_ANO_TX_AT_DA059 : Écart entre le taux AT/MP déclaré et celui transmis par la CARSAT.
Les données à caractère personnel éventuellement visibles dans ces vidéos sont simulées et ne correspondent à aucune personne réelle.
3.4 Le compte rendu métier rappel et annuel
DSN : un nouveau compte-rendu métier de rappel annuel ↪Le compte rendu métier de rappel annuel de 2026 comportera les anomalies non corrigées de 2025.
Deux typologies d’anomalies feront l’objet d’une DSN de substitution par l’Urssaf en procédant à une mise au débit ou en dégageant un crédit:
- UR_ANO_ASS_PLF_DIPA01I : Pour un individu à temps plein : écart entre le montant de l'assiette brute plafonnée déclaré et celui calculé par l'Urssaf
- UR_ANO_ASS_PLF_DIPA01J : Pour un individu à temps partiel : écart entre le montant de l'assiette brute plafonnée déclaré et celui calculé par l'Urssaf
Une autre anomalie à corriger liée aux précédentes :
- UR_ANO_CTR_DI53c : Absence du nombre de jours calendaires servant au calcul du plafond de Sécurité Sociale
Les fiches d’accompagnement relatives à ces trois anomalies sont disponibles dans la page:
3.5 Le compte rendu métier post substitution
Ces comptes rendus métiers sont adressés en cas de mise au débit sur les anomalies des comptes rendus métiers de rappel et annuel, notamment les anomalies liées au calcul du plafond.