Les contrôles DSN et la documentation

1. Comment je récupère ma fiche d'accompagnement ?

Dans mon suivi DSN, je copie la référence technique de l'anomalie :

➡️ Cliquez sur la flèche au bout de la ligne où l'anomalie est décrite.

Cliquez sur une des pastilles roses :

Vous arrivez sur la description de l'anomalie et sa référence technique :

Copiez la référence technique et collez-la dans la zone de recherche ci-dessous puis cliquez sur "Recherche".

2. Toutes les fiches d'accompagnement à votre disposition

ℹ️ Lorsque vous effectuez une recherche, l’absence de fiche indique qu’elle est soit manquante, soit en cours de création. Pour toute demande à ce sujet, contactez nous depuis votre compte en ligne.

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⚠️ Liste non exhaustive, pouvant comporter des fiches manquantes.

Voir la liste des fiches ↪

3. Les rendez-vous de la DSN

3.1 Secteur public

Anomalie Assurance Chômage 2026

Anomalie FNAL 2026

Session formation Hérault 2026

Anomalie Montant net social 2026

3.2 Secteur privé

La DSN de substitution

Les outils au service du déclarant

4. Comment naviguer dans les guides déclaratifs en vidéo ?

Cahier technique : Cahier technique DSN ↪
Guide déclaratif URSSAF : Guide Urssaf ↪
Grille d’évaluation :
Guide OETH : Guide de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés ↪
Guide des contributions conventionnelles et de formation professionnelle :
Guide des contributions conventionnelles de dialogue social et de formation professionnelle ↪

Vous trouverez ci-dessous des tutoriels conçus pour vous aider à corriger les anomalies, en vous appuyant sur la documentation disponible:

Anomalie traîtée : Incohérence entre les données agrégées et individuelles des assiettes Assurance chômage. Référence technique: UR_ANO_ASS_DIDAAC81A

Anomalie traîtée : incohérence entre les assiettes déclarées pour un salarié mandataire (CTP 863) avec la donnée individuelle. Référence technique: UR_ANO_ASS_PLF_DIDAPA23a

Anomalie traitée : Incohérence entre la modalité d'exercice du temps de travail et la quotité de travail. Référence technique : UR_ANO_QUO_DIQU01

Anomalie traîtée : taux AT/MP déclaré incompatible avec le code de cotisation (CTP). Référence technique : UR_ANO_TX_AT_DA025

Anomalie traitée : pour un salarié à temps complet. Écart entre le montant de l’assiette brute plafonnée déclarée et celui calculé par l’Urssaf. Référence technique : UR_ANO_ASS_PLF_DIPA01i

Anomalie traitée: Dans le cas d’une création d’établissement, en appliquant un taux accident de travail provisoire : contrôle entre le taux AT/MP déclaré et celui transmis par la CARSAT. Référence technique : UR_ANO_TX_AT_DA059

Anomalie traitée : pour un salarié à temps partiel. Écart entre le montant de l'assiette brute plafonnée déclaré et celui calculé par l'Urssaf. Référence technique : UR_ANO_ASS_PLF_DIPA01J

Anomalie traitée : Donnée d'identité manquante ou incorrecte dans la DSN

Bientôt disponible...

Les données à caractère personnel éventuellement visibles dans ces vidéos sont simulées et ne correspondent à aucune personne réelle.

Bienvenue sur le mini-site DocExperts,
l'Urssaf vous accompagne dans la fiabilisation de la DSN

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