Si un établissement identifié comme appartenant au périmètre CRPCEN a au moins un contrat avec un code régime base risque maladie (bloc DSN S21.G00.40.018 ou le bloc changement contrat S21.G00.41.005 de valeur 140- clercs et employés de notaire) et en l’absence d’un montant d’assiette pour un des CTP 164, 376, 382, 383, 127, 448, alors une anomalie est émise.

Alias : UR_ANO_DIDACRPCEN01a