Si pour la période considérée, il existe dans la DSN un contrat d’intermittent du spectacle (nature CDD droit privé, code PCS-ESE différent de 999*– Employés permanents du spectacle) et si le CTP 983 – CFP intermittents du spectacle- est absent, une anomalie est alors émise.

*liste de codes à valoriser avec le CTP 983 : 353b, 353c, 354b, 354c, 354e, 354f, 465b, 637c

Alias: UR_ANO_ CTP_DIDACFP02