| NOUVEAU |
Vidéo pour appliquer le bon taux accident de travail sur les professions règlementées : stagiaires de la formation professionnelle – collaborateurs occasionnels (fonction publique)
L'Urssaf s'est substituée pour corriger les anomalies de plafond. Les mises en demeure sont adressées. A réception vous pouvez contester auprès de la Commission de Recours Amiable dans un délai de deux mois.
Bienvenue sur le mini-site DocExperts,
l'Urssaf vous accompagne dans la fiabilisation de la DSN
Les taux accident de travail des professions règlementées
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- Christophe
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mardi 28 juillet 2026
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Un parcours dédié après la substitution est disponible.
mardi 28 juillet 2026
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Anomalie traitée : Incohérence entre la modalité d'exercice du temps de travail et la quotité de travail. Référence technique : UR_ANO_QUO_DIQU01
mardi 28 juillet 2026
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Anomalie traitée : pour un salarié à temps partiel. Écart entre le montant de l'assiette brute plafonnée déclaré et celui calculé par l'Urssaf. Référence technique : UR_ANO_ASS_PLF_DIPA01J