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Une anomalie est détectée, pour une période déclarée et un contrat donné, lorsque le montant d’assiette déplafonnée (bloc 78 – type 03) est supérieur à 0 et qu’aucun montant d’assiette CSG (bloc 78 – type 04) n’est renseigné.
Alias: UR_ANO_CSG_DICD40
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2026-02-19
Modifié le
2026-02-19
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TAYBI
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TAYBI
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