Si, un dispositif de politique publique est renseigné au (bloc DSN : S21.G00.40.008 portant la valeur 64 ou 65) ou un ancien dispositif de politique publique (bloc DSN : S21.G00.41.005 portant la valeur 64 ou 65), Alors un montant d’assiette doit être déclaré au (bloc DSN : S21.G00.81.003) pour une exonération apprenti secteur privé (bloc DSN : S21.G00.81.001 portant la valeur 001 ou 002), sinon une anomalie est émise.

Alias: ur-ano-ass-app-diexo08e3