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Zone géographique non concernée par l'exonération

Ce contrôle vérifie que les CTP déclarés au bloc Cotisations agrégées (S21.G00.23) sont compatibles avec les zones géographiques ouvrant droit à une exonération ou une réduction de cotisations.

Alias : UR_ANO_EXO_CTP_DA098

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Créé 2025-11-13
Modifié le 2026-10-01
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