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Si le cotisant est assujetti à l'AGS et que des salaires sont déclarés sur le CTP 100 ou 101, alors le CTP 937 doit être obligatoirement déclaré et valorisé, sinon une anomalie est émise.
Alias: ur-ano-ctp-ags-dapa24
l'information
Créé
2024-05-29
Modifié le
2026-02-12
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192.21 KB
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Créé par
Christophe
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TAYBI
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