Ce contrôle vérifie la présence d'un CTP FNAL (332, 238, 334, 236, 230, 316) au bloc Cotisation agrégée (S21.G00.23). Si aucun CTP FNAL 332,338,334,236,316,230 renseigné au bloc (S21.G00.23.001) n’est déclaré avec une assiette supérieure à 0 au bloc (S21.G00.23.004), alors une anomalie est émise. En cas de régularisation négative, le contrôle se déclenche si la régularisation annule l’assiette initialement déclarée.

Alias: ur-ano-ctp-fnal-dapa04b

Si le cotisant est assujetti à l'AGS et que des salaires sont déclarés sur le CTP 100 ou 101, alors le CTP 937 doit être obligatoirement déclaré et valorisé, sinon une anomalie est émise.

Alias: ur-ano-ctp-ags-dapa24

Ce contrôle vérifie la présence d'un CTP FNAL supplémentaire (230, 236, 316) dans le cas où le cotisant répond aux critères d'application de la loi PACTE ou erreur dans la déclaration du CTP.
En cas de régularisation négative, le contrôle se déclenche si la régularisation annule l’assiette initialement déclarée.

Alias: ur-ano-ctp-fnalsup-dapa04a

Si la différence entre le montant déclaré de la déclaration (S21.G00.22.005) et le montant calculé à partir des informations déclarées alors une anomalie est émise.
Les taux Accident de Travail, Bonus-Malus, VM ou VMA de la DSN sont utilisés dans le calcul tels que déclarés.

Alias : UR_ANO_DECL_MNT_DA_263

Ce contrôle vérifie que les CTP déclarés au bloc Cotisations agrégées (S21.G00.23) sont compatibles avec les zones géographiques ouvrant droit à une exonération ou une réduction de cotisations.

Alias : UR_ANO_EXO_CTP_DA098

Ce contrôle se déclenche lorsque le taux d'accident du travail et maladie professionnelle déclaré en rubrique Taux de cotisation (S21.G00.23.003) est différent du taux associé au code type de personnel déclaré en rubrique Code de cotisation (S21.G00.23.001).

Alias : UR_ANO_TX_AT_DA025

Si le Siret de l'établissement (S21.G00.06.001 + S21.G00.11.001) déclaré ne fait pas partie du périmètre CRPCEN* et si au moins un des CTP relatif à la CRPCEN est présent dans la déclaration avec un montant d'assiette (S21.G00.23.004) ou un montant de cotisation (S21.G00.23.005) strictement supérieur à 0, alors une anomalie est émise.
La règle de contrôle se déclenche aussi bien sur les DSN dont la période de rattachement correspond au mois principal déclaré que sur les DSN dont la période est antérieure au mois principal déclaré (S21.G00.22.003, S21.G00.22.004, S20.G00.05.005).
* Si votre entreprise relève du régime spécial CRPCEN, veuillez contacter la CRPCEN pour une mise à jour du référentiel des entreprises.

Alias: UR_ANO_DA_CRPCEN_08

3 conditions cumulatives pour que le contrôle se déclenche :
- le Code Type de Personnel (CTP) déclaré attend un taux accident de travail (format du CTP : A, C ou K)
- une assiette est déclarée sur le CTP
- le taux accident de travail appliqué est différent de celui transmis par la Carsat

Alias : UR_ANO_TX_AT_DA059

Ce contrôle vérifie que les CTP d’exonération ou de réduction des cotisations, présents en bloc de cotisation agrégée (S21.G00.23), sont déclarés en association avec les CTP obligatoires pour la mesure et en vigueur pour la période.
Si une exonération ou une réduction de cotisations sont renseignées, alors le code type de personnel doit être renseigné en cotisation agrégée (S21.G00.23) et doit être en vigueur pour la période sinon, une anomalie est émise.

Alias : UR_ANO_CTP_EXO_DA102